J.O. Numéro 43 du 20 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2002 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200018A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2002, M. Nicolas de Lorgeril, conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 à compter du 1er avril 2002, pour une période de trois ans.